Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.nouvellepagestudio.com l’identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Heddy Guedayem, Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Nouvelle Page Studio
SIREN : 101 155 638
SIRET : 10115563800014
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
Siège social : 1 Allée Paul Éluard, 93300 Aubervilliers, France
Email : contact@nouvellepagestudio.com
Téléphone : 07 65 51 11 25
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Hébergement
Nom de domaine enregistré auprès de : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Hébergement et infrastructure technique assurés par : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Heddy Guedayem
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, bug, erreur technique ou indisponibilité temporaire.
6. Données personnelles
Le responsable du traitement des données est Heddy Guedayem. Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact, établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
La base légale du traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles, contractuelles ou sur l’intérêt légitime professionnel.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les données sont hébergées sur l’infrastructure sécurisée d’Odoo S.A., agissant en qualité de sous-traitant.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@nouvellepagestudio.com.
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Les données collectées peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union européenne, conformément aux mécanismes juridiques prévus par le RGPD.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : février 2026
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