Conditions Générales d’Utilisation et de Service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU/CGS) régissent l’accès et l’utilisation du site www.nouvellepagestudio.com, ainsi que les prestations proposées par Nouvelle Page Studio. En accédant au site ou en faisant appel aux services de Nouvelle Page Studio, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
1. Présentation de l’entreprise
Nouvelle Page Studio est une auto-entreprise spécialisée dans la création digitale, le design graphique et la communication visuelle. Siège social : 100 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, France Email : contact@nouvellepagestudio.com Téléphone : 07 65 51 11 25
2. Objet du site
Le site www.nouvellepagestudio.com présente les prestations de Nouvelle Page Studio : création de logos, cartes, menus, flyers, QR codes, sites web, identité visuelle et communication marketing personnalisée.
3. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGS. Nouvelle Page Studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Commandes et devis
Toute commande implique l’acceptation des tarifs et conditions de réalisation communiqués au client. Les devis sont gratuits et valables 30 jours. Une fois le devis validé par le client (par écrit ou par message), le travail de création débute selon les délais convenus.
5. Engagement qualité – “Ne payez qu’une fois satisfait”
Nouvelle Page Studio s’engage à fournir des créations professionnelles, originales et conformes à la demande du client. L’expression “Ne payez qu’une fois satisfait” signifie que le paiement final intervient uniquement après validation du rendu final par le client.
- Le client s’engage à fournir des retours clairs et constructifs dans un délai raisonnable.
- Les retouches sont incluses dans la limite de trois séries de modifications après présentation initiale.
- Au-delà, ou en cas de changement majeur du brief initial, un ajustement tarifaire pourra être proposé.
- Les concepts, maquettes ou fichiers envoyés avant validation restent la propriété intellectuelle de Nouvelle Page Studio.
- En cas d’abandon du projet après démarrage, un dédommagement équivalent à 40 % du montant du devis pourra être facturé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, carte ou autre moyen). La facturation intervient après validation du projet par le client. Toute utilisation d’une création (publication, impression, diffusion ou mise en ligne) vaut acceptation du projet et obligation de paiement intégral.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées demeurent la propriété de Nouvelle Page Studio tant que la facture n’a pas été réglée intégralement. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont transférés au client pour l’usage défini dans le devis ou contrat.
8. Confidentialité et non-divulgation
Nouvelle Page Studio s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents et fichiers transmis par le client.
9. Données personnelles
Les données collectées via le site sont strictement destinées à la gestion des demandes et devis. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
10. Responsabilités
Nouvelle Page Studio ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des créations livrées, ni des résultats commerciaux découlant de leur usage.
11. Force majeure
Nouvelle Page Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Nouvelle Page Studio.
Dernière mise à jour : novembre 2025
Conditions Générales d’Utilisation et de Service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU/CGS) régissent l’accès et l’utilisation du site www.nouvellepagestudio.com, ainsi que les prestations proposées par Nouvelle Page Studio. En accédant au site ou en faisant appel aux services de Nouvelle Page Studio, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
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Nouvelle Page Studio est une auto-entreprise spécialisée dans la création digitale, le design graphique et la communication visuelle. Siège social : 100 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, France Email : contact@nouvellepagestudio.com Téléphone : 07 65 51 11 25
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5. Engagement qualité – “Ne payez qu’une fois satisfait”
Nouvelle Page Studio s’engage à fournir des créations professionnelles, originales et conformes à la demande du client. L’expression “Ne payez qu’une fois satisfait” signifie que le paiement final intervient uniquement après validation du rendu final par le client.
- Le client s’engage à fournir des retours clairs et constructifs dans un délai raisonnable.
- Les retouches sont incluses dans la limite de trois séries de modifications après présentation initiale.
- Au-delà, ou en cas de changement majeur du brief initial, un ajustement tarifaire pourra être proposé.
- Les concepts, maquettes ou fichiers envoyés avant validation restent la propriété intellectuelle de Nouvelle Page Studio.
- En cas d’abandon du projet après démarrage, un dédommagement équivalent à 40 % du montant du devis pourra être facturé.
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12. Droit applicable et litiges
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Dernière mise à jour : novembre 2025